Conditions générales

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Introduction et acceptation

Bienvenue chez RV Las Vegas (« RV Las Vegas », « nous », « notre », « nos »). RV Las Vegas est exploité par Scandinavian Travel Services ehf, Tangabryggju 5, 110 Reykjavík, Islande, Kennitala 680513-1550, numéro de TVA IS-114128.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de rvlasvegas.com et aux services de réservation que nous fournissons par son intermédiaire. Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer une réservation.

Important : si vous résidez aux États-Unis, l’article 17 contient une convention d’arbitrage contraignante et une renonciation aux actions collectives. Il influe sur la manière dont les litiges sont réglés. Vous pouvez vous y opposer dans un délai de 30 jours, comme indiqué à l’article 17.

1.1 Acceptation. Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la case d’acceptation lors du paiement et en finalisant une réservation. Vous acceptez en même temps les conditions du Loueur, accessibles par un lien lors du paiement, pour le véhicule que vous sélectionnez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’effectuez pas de réservation.

1.2 Capacité. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable de conclure un contrat contraignant pour effectuer une réservation. Si vous réservez pour le compte d’autres voyageurs ou conducteurs, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions en leur nom et que vous leur communiquerez les présentes Conditions.

1.3 Communications électroniques. Vous acceptez que nous puissions vous fournir les présentes Conditions, les confirmations de réservation, les reçus, les avis et les autres communications par voie électronique, par e-mail ou via le site. Les communications électroniques satisfont à toute exigence légale d’écrit. Vous pouvez demander une copie papier en nous contactant. Il vous appartient de maintenir votre adresse e-mail à jour.

2. RV Las Vegas, intermédiaire de réservation

2.1 Notre rôle. RV Las Vegas est une plateforme de comparaison et de réservation de locations de vans aménagés et de camping-cars à Las Vegas, dans le Nevada. Nous vous aidons à trouver, comparer et réserver des véhicules fournis par des sociétés de location indépendantes (les « Loueurs »). Nous gérons votre réservation, le paiement et la communication avec le Loueur lorsque cela est nécessaire.

2.2 Loueurs indépendants. Nous ne possédons, n’exploitons, n’entretenons ni n’inspectons les véhicules proposés sur le site, sauf mention expresse contraire. Les Loueurs sont des entreprises indépendantes. Ils ne sont ni nos salariés, ni nos agents, ni nos partenaires, ni nos coentrepreneurs, et nous ne sommes pas leur agent pour les besoins de la location.

2.3 Deux contrats. Votre contrat de réservation, qui couvre la réservation et le paiement, est conclu avec RV Las Vegas selon les présentes Conditions. Votre contrat de location, qui couvre la détention et l’utilisation du véhicule, est conclu entre vous et le Loueur. Vous le signerez généralement lors de la prise en charge. Les conditions du Loueur régissent la prise en charge, la restitution, l’assurance, les cautions, l’état du véhicule, l’usage autorisé, les dommages, les pannes et les frais encourus pendant la location.

2.4 Ordre de priorité. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions du Loueur : (a) les présentes Conditions régissent le processus de réservation, les paiements effectués à RV Las Vegas, notre responsabilité, la confidentialité et le règlement des litiges avec RV Las Vegas ; et (b) les conditions du Loueur régissent la location proprement dite, l’utilisation du véhicule, l’assurance, les cautions et les frais dus au Loueur. Les conditions spécifiques indiquées dans votre confirmation de réservation prévalent sur les deux pour les points qu’elles couvrent.

3. Réservations

3.1 Informations exactes. Vous devez fournir des informations complètes et exactes, notamment vos dates de location, vos lieux de prise en charge et de restitution, vos coordonnées et les informations demandées sur le conducteur.

3.2 Confirmation. Une réservation n’est confirmée que lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation contenant votre référence de réservation. Un véhicule indiqué comme disponible sur le site n’est pas garanti avant cette confirmation.

3.3 Vérification sous 48 heures. Dans les 48 heures suivant la confirmation, nous pouvons annuler ou modifier une réservation pour les motifs suivants : dates ou catégories de véhicule incorrectes, problèmes de disponibilité, incohérences de prix ou autres erreurs de réservation. Si nous le faisons, nous vous en informerons rapidement. Vous pouvez alors accepter la réservation modifiée ou l’annuler et recevoir un remboursement intégral de tout ce que vous nous avez payé, sans frais pour vous.

3.4 Votre vérification. Veuillez vérifier votre confirmation et nous signaler rapidement toute information incorrecte. Les erreurs signalées après 48 heures peuvent être soumises aux conditions de modification ou d’annulation du Loueur.

3.5 Vérification. Nous pouvons effectuer des contrôles raisonnables de prévention de la fraude et de vérification des paiements, et demander des informations ou des documents complémentaires. Si la vérification ne peut pas être menée à bien, nous pouvons refuser ou annuler la réservation et rembourser toute somme due en vertu de la législation applicable.

4. Conditions applicables aux conducteurs

4.1 Des conditions variables. L’âge minimum du conducteur, les conditions relatives au permis et tout supplément jeune conducteur applicables à chaque véhicule sont indiqués avant que vous ne confirmiez votre réservation.

4.2 Permis. Tous les conducteurs doivent être titulaires d’un permis de conduire valide pour le véhicule. Certains Loueurs exigent que le permis soit détenu depuis une durée minimale. Les conducteurs dont le permis a été délivré en dehors des États-Unis peuvent avoir besoin d’un permis de conduire international ou d’une traduction officielle.

4.3 Votre responsabilité. Il vous incombe de vous assurer que vous-même et tout conducteur supplémentaire remplissez les conditions d’âge, de permis et de pièce d’identité. Si elles ne sont pas remplies, le Loueur peut refuser de remettre le véhicule, et tout remboursement suivra les conditions d’annulation du Loueur.

4.4 Conducteurs autorisés uniquement. Seuls les conducteurs désignés et autorisés dans le contrat de location peuvent conduire le véhicule. La conduite par une personne non autorisée peut entraîner la nullité de l’assurance et de la protection contre les dommages.

5. Prix, frais et taxes

5.1 Qui fixe les prix. Les prix sont fixés par RV Las Vegas en coordination avec les Loueurs.

5.2 Prix tout compris. Le prix que nous affichons pour un véhicule inclut tous les frais et charges obligatoires nécessaires pour le louer aux dates sélectionnées, qu’ils soient payables à nous ou au Loueur. Il s’agit par exemple de la préparation, du nettoyage, des kits cuisine ou linge de lit qui ne peuvent pas être refusés, et des frais de réservation ou de service. Seuls les taxes et frais locaux imposés par les autorités et les extras facultatifs que vous choisissez d’ajouter peuvent être indiqués séparément.

5.3 Taxes. Les taxes et frais publics applicables, y compris la taxe de vente du Nevada et toute taxe ou tout frais de location de véhicule, peuvent être inclus dans le prix affiché ou indiqués séparément, selon le véhicule. Leur montant et la partie qui les perçoit sont indiqués avant que vous ne confirmiez.

5.4 Frais facultatifs et frais liés à l’utilisation. La réservation indiquera ce qui est inclus. Vous pouvez choisir des extras facultatifs tels que conducteurs supplémentaires, sièges enfant, équipements, protection renforcée ou restitution dans une autre agence. Certains frais dépendent de la manière dont vous utilisez le véhicule et sont payables au Loueur. Il s’agit notamment du kilométrage au-delà de tout forfait inclus, des heures de groupe électrogène, du carburant et du propane, ainsi que des frais de retard de restitution, de fumée, d’animaux ou de nettoyage excessif. Les tarifs de ces frais sont indiqués avant que vous ne confirmiez votre réservation ou dans les conditions du Loueur.

5.5 Échéancier de paiement. Selon le véhicule, vous paierez soit le prix total lors de la réservation, soit un acompte lors de la réservation, le solde étant dû à la date indiquée dans votre confirmation. Si le solde n’est pas payé à cette date, nous vous enverrons un rappel. S’il reste impayé après le rappel, la réservation peut être annulée conformément aux conditions d’annulation applicables.

5.6 Devise. Les prix peuvent être affichés dans la devise que vous sélectionnez. Si votre paiement est traité dans une autre devise, le montant final peut varier en raison des taux de change ou des frais de l’émetteur de votre carte. Toute conversion de devise affichée est donnée à titre indicatif uniquement.

6. Paiements, remboursements et rétrofacturations

6.1 Paiements sécurisés. Les paiements à RV Las Vegas sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte en dehors de ces systèmes.

6.2 Qui rembourse quoi. Nous remboursons les sommes que vous avez payées à RV Las Vegas. Le Loueur rembourse les sommes que vous lui avez payées, y compris la caution. Lorsque les conditions d’annulation du Loueur déterminent le montant remboursable, nous appliquons ces conditions aux sommes que nous détenons.

6.3 Délai de remboursement. Nous effectuerons tout remboursement dû par nos soins dans les 14 jours suivant sa confirmation, sur le moyen de paiement d’origine. Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut avoir besoin de temps supplémentaire, généralement de 5 à 10 jours ouvrables, pour le faire apparaître sur votre compte.

6.4 Contactez-nous avant de contester un débit. Si vous pensez qu’un débit est erroné, veuillez d’abord nous contacter à [email protected] afin que nous puissions enquêter. La plupart des problèmes se règlent ainsi plus rapidement que par une contestation auprès de la banque.

6.5 Rétrofacturations. Si vous déposez une demande de rétrofacturation ou une contestation de paiement, nous pouvons fournir à votre banque ou à l’émetteur de votre carte les dossiers de réservation, les communications, les présentes Conditions et la preuve de votre acceptation. Si une rétrofacturation est jugée non valable, ou si vous en déposez une pour un montant qui a été débité à bon droit, le montant initial reste dû. Nous pouvons également refuser vos futures réservations. Aucune disposition du présent article ne limite vos droits en vertu de la législation applicable ou des règles de votre réseau de cartes.

7. Caution et frais postérieurs à la location

7.1 Caution. La plupart des Loueurs exigent une caution remboursable ou une préautorisation de carte lors de la prise en charge. Elle est distincte des sommes que vous nous versez. Le montant, les cartes acceptées et les conditions de libération sont indiqués avant que vous ne confirmiez votre réservation.

7.2 Votre carte. Vous devez présenter une carte acceptée, au nom du conducteur principal, dont le plafond disponible est suffisant. Les cartes de débit ou prépayées peuvent ne pas être acceptées.

7.3 Retenues. Le Loueur détient la caution et peut en déduire des montants conformément à ses conditions. Il s’agit notamment des dommages jusqu’à concurrence de la franchise applicable, du carburant, du nettoyage, des péages, des amendes de circulation ou de stationnement, du retard de restitution et des autres frais encourus pendant la location.

7.4 Détail des frais. Nous exigeons des Loueurs qu’ils vous remettent un relevé détaillé de toute retenue, accompagné de justificatifs tels que photos, devis de réparation ou factures lorsqu’ils sont raisonnablement disponibles. Tout frais de gestion pour le traitement des péages ou des amendes doit être communiqué dans les conditions du Loueur.

7.5 Contester une retenue. Si vous n’êtes pas d’accord avec une retenue, informez-en le Loueur par écrit dans les 7 jours suivant la réception du relevé, et mettez-nous en copie à [email protected]. Nous vous aiderons dans la communication et demanderons les justificatifs du Loueur, mais c’est le Loueur qui prend la décision finale. Cela n’affecte pas vos droits en vertu de la législation applicable.

7.6 Libération. Les délais de libération de la caution dépendent du Loueur et de votre banque. Les préautorisations sont généralement libérées dans les 10 jours ouvrables suivant la restitution.

8. Annulations et modifications

8.1 Politique applicable. Chaque Loueur fixe sa propre politique d’annulation, de modification et de remboursement. La politique applicable à votre réservation, y compris tout délai d’annulation gratuite et les frais éventuels, est indiquée avant que vous ne confirmiez et dans votre e-mail de confirmation.

8.2 Comment annuler. Annulez via votre page de réservation ou en écrivant à [email protected]. L’annulation prend effet à sa réception par nos soins, et nous la confirmerons par écrit.

8.3 Frais d’annulation. Après toute période d’annulation gratuite, des frais pouvant atteindre 100 % de la valeur de la réservation peuvent s’appliquer, conformément à la politique applicable. Nous vous rembourserons tout solde qui vous est dû conformément à l’article 6.

8.4 Absences et jours non utilisés. Si vous ne récupérez pas le véhicule à l’heure convenue sans nous en avoir informés au préalable, la réservation peut être considérée comme une non-présentation et le montant total de la location peut être débité. Les jours non utilisés en raison d’une prise en charge tardive ou d’une restitution anticipée ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des conditions du Loueur.

8.5 Annulation par le Loueur. Si le Loueur annule, ou ne peut pas fournir un véhicule de la catégorie réservée ou d’une catégorie comparable, nous vous proposerons une alternative comparable lorsqu’elle est disponible. Si vous ne l’acceptez pas, nous vous rembourserons l’intégralité de ce que vous nous avez payé.

8.6 Modifications. Demandez-nous de modifier une réservation confirmée. Les modifications des dates, du véhicule, des lieux, des conducteurs ou des extras dépendent de la disponibilité et de l’accord du Loueur, et peuvent changer le prix. Certains Loueurs traitent une modification comme une nouvelle réservation aux tarifs et conditions en vigueur. Nous vous indiquerons le nouveau prix et les nouvelles conditions avant que vous n’acceptiez une modification, et nous ne pouvons pas garantir qu’une modification sera possible.

9. Assurance, garanties de responsabilité et franchise

9.1 Nous ne sommes pas un assureur. RV Las Vegas n’est ni une compagnie d’assurance ni un agent d’assurance, et ne souscrit, ne vend ni ne négocie aucune assurance. L’assurance et la protection contre les dommages sont fournies par le Loueur ou par un assureur tiers agréé, selon les conditions de leur propre police.

9.2 Ce qui est communiqué avant la réservation. Pour chaque véhicule, nous affichons les informations fournies par le Loueur concernant :

• l’inclusion ou non d’une assurance de responsabilité civile, et ses plafonds ;
• la protection contre les dommages matériels ou la renonciation à recours en cas de dommages incluse, et la franchise dont vous restez redevable ;
• les produits facultatifs de responsabilité complémentaire ou de réduction de la franchise et leurs prix ; et
• les principales exclusions, telles que les dommages aux pneus, pare-brise, toits, auvents, soubassement ou intérieurs, et les dommages résultant d’un usage interdit.

9.3 Les renonciations à recours en cas de dommages ne sont pas une assurance. Une renonciation à recours en cas de collision ou de dommages proposée par un Loueur est un accord contractuel par lequel le Loueur renonce à tout ou partie de son droit de vous facturer les dommages. Ce n’est pas un contrat d’assurance, et elle ne couvre pas votre responsabilité envers des tiers.

9.4 Votre propre assurance peut ne pas s’appliquer. L’assurance automobile personnelle et la couverture de location de l’émetteur de votre carte excluent souvent les camping-cars, les véhicules de loisirs et les vans aménagés. Les conducteurs qui résident en dehors des États-Unis n’ont généralement pas d’assurance automobile américaine. Vérifiez votre propre couverture avant de vous y fier, et envisagez une protection de responsabilité complémentaire lorsqu’elle est proposée.

9.5 Lisez les conditions. Il vous appartient d’examiner les garanties, les plafonds et les exclusions avant de confirmer votre réservation ou d’acheter une protection supplémentaire. Le non-respect du contrat de location, par exemple par un usage interdit ou un conducteur non autorisé, peut entraîner la nullité de la couverture.

10. Type de véhicule, prise en charge et restitution

10.1 Images représentatives. Les images, marques, modèles, aménagements et caractéristiques présentés sur le site représentent la catégorie du véhicule. Sauf si une marque ou un modèle précis est expressément garanti, le Loueur peut fournir un autre véhicule de la même catégorie ou d’une catégorie comparable. L’aménagement, l’équipement, l’année du modèle et la configuration des couchages peuvent différer des exemples présentés.

10.2 Véhicules de remplacement. Si le véhicule réservé devient indisponible, le Loueur peut fournir un véhicule comparable ou un véhicule de catégorie supérieure. Si seul un véhicule plus petit ou de catégorie inférieure est disponible, vous pouvez annuler et obtenir le remboursement intégral de ce que vous nous avez payé, ou l’accepter moyennant un ajustement du prix.

10.3 Lors de la prise en charge. Munissez-vous d’un permis de conduire valide, d’un passeport ou d’une autre pièce d’identité acceptée, d’un permis de conduire international lorsqu’il est exigé, de votre confirmation de réservation et d’une carte acceptée pour la caution.

10.4 Inspection. Inspectez le véhicule avant le départ et veillez à ce que les dommages existants soient consignés selon la procédure du Loueur. Nous recommandons de prendre des photos ou des vidéos datées lors de la prise en charge et de la restitution.

10.5 Restitution. Restituez le véhicule au lieu et à l’heure convenus, dans l’état exigé par le Loueur, compte tenu de l’usure normale. Les exigences relatives au carburant, au propane, au nettoyage, aux eaux usées, aux toilettes et à l’équipement varient selon le Loueur. Les retards de restitution ou les restitutions dans un autre lieu peuvent donner lieu à des frais.

11. Utilisation du véhicule et responsabilités du client

11.1 Vos responsabilités. Vous êtes responsable de :

• vous assurer que tous les conducteurs remplissent les conditions applicables ;
• respecter le code de la route et les limitations de vitesse ;
• prendre raisonnablement soin du véhicule et de ses équipements ;
• utiliser le bon carburant et respecter la politique relative au carburant, au propane et au kilométrage ;
• payer les péages, les frais de stationnement et les amendes de circulation encourus pendant la location ; et
• restituer le véhicule comme l’exige le Loueur.

11.2 Usage interdit. Sauf autorisation expresse du Loueur, le véhicule ne doit pas être conduit par une personne non autorisée, utilisé à des fins illégales, sous-loué, utilisé pour transporter des passagers ou des marchandises contre rémunération, ni utilisé d’une manière interdite par le contrat de location. Ne conduisez pas sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Le nombre de passagers ne doit pas dépasser la capacité légale de places assises du véhicule, et les enfants doivent utiliser les dispositifs de retenue exigés par la loi.

11.3 Restrictions géographiques et routières. Les Loueurs restreignent couramment :

• les déplacements au Mexique, souvent interdits et qui exigent sinon une assurance automobile mexicaine ;
• les déplacements au Canada, qui peuvent exiger une autorisation préalable ;
• les routes non goudronnées, hors piste et privées ;
• certaines zones ou saisons, telles que la Vallée de la Mort en été ; et
• certaines routes des parcs nationaux et des terres fédérales soumises à des limites de longueur de véhicule.

Les restrictions applicables à votre véhicule figurent dans les conditions du Loueur. Leur non-respect peut entraîner la nullité de l’assurance et vous rendre responsable de tous les frais qui en résultent.

11.4 Adéquation. Il vous appartient de choisir un véhicule adapté à vos passagers, à vos bagages et à l’itinéraire prévu, y compris en matière de limites de hauteur, de longueur et de poids.

12. Pannes, accidents et assistance routière

12.1 Pannes. L’assistance routière varie selon le Loueur. Si le véhicule présente un problème mécanique, contactez le Loueur en utilisant les coordonnées d’assistance fournies avec le véhicule. Ne faites pas effectuer de réparations et n’engagez pas de frais importants sans son autorisation préalable, sauf si une action immédiate est nécessaire pour protéger des personnes ou des biens. Les frais résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou de circonstances exclues peuvent vous être facturés.

12.2 Accidents et vol. En cas d’urgence, appelez d’abord le 911. Signalez tout accident, dommage ou vol au Loueur dès que possible, et à la police lorsque la loi ou le Loueur l’exige. Suivez les procédures du Loueur pour les constats d’accident, les photos et les coordonnées des tiers. Le défaut de signalement rapide peut affecter la couverture d’assurance.

13. Responsabilités du Loueur

Le Loueur est responsable de la fourniture du véhicule et du service de location en vertu de son contrat de location avec vous. Cela comprend la préparation du véhicule, son état et sa conformité à la circulation routière, son entretien, sa remise, l’assurance incluse, les cautions, l’assistance routière, l’évaluation des dommages et les frais prévus par le contrat de location.

Signalez au Loueur, dès que possible, tout problème concernant l’état, la sécurité ou le fonctionnement du véhicule, afin qu’il puisse enquêter et, si possible, y remédier pendant la location. Nous pouvons vous aider dans la communication, mais nous ne contrôlons pas la manière dont le Loueur exécute son service.

14. Informations du site, utilisation acceptable et propriété intellectuelle

14.1 Exactitude. Les prix, la disponibilité, les caractéristiques, les photos et les informations sur les Loueurs peuvent provenir des Loueurs ou de leurs systèmes. Nous nous efforçons raisonnablement de les maintenir exacts, mais ils peuvent changer sans préavis. Si nous avons connaissance d’une erreur importante affectant votre réservation, nous vous contacterons dès que raisonnablement possible.

14.2 Liens vers des tiers. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

14.3 Utilisation acceptable. Vous ne devez pas utiliser le site de manière illégale ou frauduleuse. Vous ne devez pas extraire ou copier son contenu par des moyens automatisés, porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement, ni effectuer de réservations spéculatives ou fausses.

14.4 Propriété intellectuelle. Le site et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, appartiennent à RV Las Vegas ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins personnelles de réservation, à l’exclusion de tout usage commercial.

14.5 Avis. Si vous soumettez un avis ou un autre contenu, vous confirmez qu’il reflète votre expérience réelle et ne porte atteinte aux droits de personne. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l’afficher sur le site et dans nos supports marketing. Nous ne publions pas de faux avis et ne supprimons pas les avis authentiques au motif qu’ils sont négatifs. Nous pouvons retirer les contenus illicites, injurieux ou hors sujet.

14.6 Réclamations pour atteinte au droit d’auteur. Si vous estimez qu’un contenu du site porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez une notification à [email protected] comprenant les informations requises par 17 U.S.C. § 512(c)(3).

15. Exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, réclamations et force majeure

15.1 Réclamations. Adressez à RV Las Vegas vos réclamations concernant votre réservation, votre paiement ou notre service. Signalez au Loueur, dès que possible, les problèmes relatifs à l’état, à la sécurité ou aux performances du véhicule, et mettez-nous en copie si vous souhaitez notre aide. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous aider, mais l’issue des réclamations concernant le service du Loueur peut dépendre de sa propre enquête et de ses propres conditions.

15.2 Exclusion de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, le site et le service de réservation sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». RV Las Vegas exclut toute garantie implicite, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons ni l’état, ni la sécurité, ni la conformité à la circulation routière d’un véhicule fourni par un Loueur, ni que le site fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

15.3 Loueurs. Sauf lorsqu’ils résultent de notre propre manquement, de notre négligence ou d’une autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue, RV Las Vegas n’est pas responsable des actes ou omissions des Loueurs, y compris les blessures, pertes ou dommages résultant d’un véhicule ou d’un service de location.

15.4 Pertes exclues. Dans toute la mesure permise par la loi, RV Las Vegas ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni du manque à gagner, de la perte de projets de voyage ou de la perte d’agrément, découlant du site, du service de réservation ou d’un véhicule fourni par un Loueur.

15.5 Plafond de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de RV Las Vegas pour l’ensemble des réclamations relatives à une réservation n’excédera pas le montant total que vous avez payé à RV Las Vegas pour cette réservation.

15.6 Ce que nous ne limitons pas. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de négligence grave, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ni toute autre responsabilité ou tout autre droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité. Certains États n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations ; il est donc possible que certaines des dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

15.7 Indemnisation. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de garantir RV Las Vegas, ses dirigeants, salariés et agents contre les réclamations de tiers, pertes et frais raisonnables, y compris les frais juridiques, découlant : (a) de votre violation des présentes Conditions ou du contrat de location ; (b) de votre utilisation du véhicule ou de son utilisation par toute personne que vous autorisez à le conduire ; ou (c) d’infractions de circulation, de stationnement ou de péage commises pendant votre location. Cela ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre négligence ou faute.

15.8 Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou retards causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Il s’agit notamment des conditions météorologiques extrêmes, des incendies de forêt, des catastrophes naturelles, des épidémies, des grèves, de la guerre, des troubles civils, des restrictions gouvernementales, des fermetures de routes ou de parcs et des changements de législation. Dans ces cas, les droits d’annulation, de modification et de remboursement suivent les conditions du Loueur et les droits impératifs des consommateurs.

15.9 Délai de prescription des réclamations. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation contre RV Las Vegas doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de sa survenance, faute de quoi elle est définitivement irrecevable.

16. Confidentialité, communications et marketing

16.1 Politique de confidentialité. Nous collectons et utilisons des données personnelles pour fournir le service de réservation, gérer votre réservation et vous assister avant, pendant et après votre location. Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies l’expliquent en détail et font partie des présentes Conditions.

16.2 Partage. Nous partageons les informations nécessaires à votre location avec le Loueur, ainsi qu’avec les prestataires de paiement et les autres prestataires de services qui traitent votre réservation pour nous.

16.3 Transferts internationaux. RV Las Vegas est établi en Islande, dans l’Espace économique européen, et les Loueurs se trouvent aux États-Unis. Vos informations seront donc transférées entre l’EEE et les États-Unis, moyennant les garanties exigées par la loi.

16.4 Droits en matière de confidentialité dans les États américains. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits en vertu de la législation d’un État, notamment de la Californie et du Nevada. Il peut s’agir du droit de savoir, d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, et de vous opposer à leur « vente » ou à leur « partage » à des fins de publicité ciblée. Pour les exercer, écrivez à [email protected].

16.5 Messages de service. Nous vous enverrons des e-mails transactionnels et, si vous indiquez un numéro de mobile, des SMS concernant votre réservation. Ils font partie du service.

17. Règlement des litiges et arbitrage (résidents des États-Unis)

Le présent article s’applique si vous résidez aux États-Unis. Veuillez le lire attentivement.

17.1 Règlement amiable d’abord. Avant d’engager un arbitrage ou une procédure devant un tribunal des petites créances, vous et nous convenons chacun d’envoyer à l’autre une notification écrite décrivant le litige et la réparation demandée. Envoyez la vôtre à [email protected] et à Scandinavian Travel Services ehf, Tangabryggju 5, 110 Reykjavík, Islande. Nous enverrons la nôtre à l’adresse e-mail figurant sur votre réservation. Les deux parties s’efforceront de bonne foi de régler le litige dans un délai de 60 jours. Les délais de prescription sont suspendus pendant cette période.

17.2 Arbitrage contraignant. Si le litige n’est pas réglé, tout litige, toute réclamation ou toute controverse entre vous et RV Las Vegas découlant des présentes Conditions, du site ou d’une réservation sera réglé par arbitrage individuel contraignant. L’arbitre tranche toute question relative à la portée ou à l’applicabilité de la présente convention. Le Federal Arbitration Act régit le présent article.

17.3 Petites créances. Chaque partie peut plutôt introduire une action individuelle devant un tribunal des petites créances, si elle y est éligible.

17.4 Renonciation aux actions collectives. Vous et RV Las Vegas convenez que chacun ne peut introduire de réclamations contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une procédure collective, de groupe ou représentative. L’arbitre ne peut accorder de réparation qu’à la partie individuelle et uniquement dans la mesure nécessaire à la réclamation de cette partie. Si cette renonciation est jugée inapplicable pour une réclamation, celle-ci doit être portée devant un tribunal et non en arbitrage.

17.5 Renonciation au procès devant jury. Vous et RV Las Vegas renoncez chacun au droit à un procès devant jury pour toute réclamation couverte par le présent article qui est portée devant un tribunal.

17.6 Dépôts massifs. Si 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus sont déposées par le même cabinet d’avocats ou groupe coordonné, ou avec leur aide, elles seront administrées par lots de 25, avec un arbitre par lot.

17.7 Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à la présente convention d’arbitrage en écrivant à [email protected] dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Indiquez votre nom, votre référence de réservation et une déclaration claire selon laquelle vous refusez l’arbitrage. Cette opposition n’affecte pas le reste des présentes Conditions.

17.8 Exceptions. Chaque partie peut demander à un tribunal une injonction pour protéger sa propriété intellectuelle. Rien dans le présent article ne vous empêche de signaler une situation à un organisme public.

17.9 Divisibilité. Si une partie du présent article est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur, sauf disposition contraire de l’article 17.5.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit islandais. Les litiges relèvent des tribunaux de Reykjavík, en Islande, sauf si le droit impératif de la consommation vous donne le droit d’engager une procédure dans votre pays de résidence.

18.1 Contrat de location. Le contrat de location du Loueur peut être régi par d’autres lois et comporter d’autres dispositions de règlement des litiges.

18.2 Droits des consommateurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu de la loi de votre lieu de résidence.

19. Réductions promotionnelles

19.1 Conditions. Les codes promotionnels sont appliqués lors du paiement et peuvent être soumis à une valeur minimale de réservation, à des véhicules éligibles, à des dates, à des périodes promotionnelles ou à un nombre limité d’utilisations. Les conditions de chaque promotion sont indiquées avec le code ou l’offre.

19.2 Codes partenaires. Les codes fournis par les partenaires ou affiliés de RV Las Vegas donnent droit à un montant de réduction fixe, et non à un pourcentage, et exigent une valeur minimale de réservation de USD 800 ou l’équivalent dans la devise du code.

19.3 Limites. Un seul code peut être utilisé par réservation, sauf si la promotion indique qu’elle peut être cumulée. Les réductions n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent pas dépasser le montant par ailleurs exigible.

19.4 Annulation. Si une réservation utilisant un code est annulée, la valeur de la réduction n’est pas remboursée et le code n’est normalement pas réémis, sauf indication contraire. Tout remboursement est calculé sur le montant que vous avez effectivement payé.

19.5 Information sur les affiliés. Les partenaires et affiliés qui font la promotion de RV Las Vegas peuvent percevoir une commission ou un autre avantage. Nous exigeons qu’ils déclarent clairement ce lien lorsqu’ils nous recommandent.

20. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution de nos services, de la législation ou de nos pratiques commerciales. Dans ce cas, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Pour les modifications importantes, nous vous en informerons également sur le site ou par e-mail.

La version applicable à une réservation est celle en vigueur au moment où vous l’avez effectuée, sauf si une modification ultérieure est exigée par la loi. Les modifications ne s’appliquent qu’aux réservations effectuées, et à l’utilisation du site intervenant, après leur entrée en vigueur. Une modification de l’article 17 ne s’appliquera pas à un litige dont nous avions déjà connaissance avant la modification.

21. Dispositions générales

21.1 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, votre confirmation de réservation, les conditions du Loueur acceptées lors du paiement ainsi que les Politiques de confidentialité et relative aux cookies constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RV Las Vegas concernant le service de réservation.

21.2 Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée au minimum nécessaire et le reste demeurera en vigueur, sous réserve de l’article 17.5.

21.3 Absence de renonciation. Le fait que nous n’exercions pas un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

21.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les nôtres à une société affiliée ou à une entreprise qui nous succède, à condition que vos droits ne soient pas réduits.

21.5 Survie. Les articles 6, 7, 15, 17, 18 et 21, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit continuer à s’appliquer, survivent à la fin de votre réservation.

21.6 Notifications. Nous enverrons les notifications à l’adresse e-mail figurant sur votre réservation.

21.7 Sanctions et contrôles des exportations. Nous pouvons refuser ou annuler une réservation lorsque son acceptation enfreindrait les lois applicables en matière de sanctions ou de contrôle des exportations, y compris celles administrées par l’US Office of Foreign Assets Control.

21.8 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si nous en fournissons une traduction, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

21.9 Accessibilité. Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser le site ou si vous avez besoin d’un véhicule ou d’un équipement accessible, contactez-nous et nous vous aiderons à réserver par d’autres moyens.

22. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions ou si vous avez besoin d’aide pour une réservation, contactez :

RV Las Vegas
Exploité par Scandinavian Travel Services ehf
Tangabryggju 5
110 Reykjavík
Islande

E-mail : [email protected]
Site web : Page de contact

Notre équipe assure l’assistance client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et s’efforce de répondre à chaque demande dans un délai de 2 heures.